Les données des plaques d’immatriculation et les informations sur les propriétaires des véhicules sont contenues dans un fichier appelé Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Identifier un propriétaire de véhicule à l’aide de son numéro d’immatriculation ne devrait pas être une chose difficile. Cependant, le SIV n’est pas à la portée de tous à cause du caractère privé et confidentiel de certaines informations.
Voici ce que vous devez savoir si vous voulez trouver le propriétaire d’un véhicule à l’aide du numéro d’immatriculation.
Trouver le propriétaire d’un véhicule par sa plaque d’immatriculation
En France, vous ne trouverez pas un annuaire inversé des plaques d’immatriculation à proprement parler. Cependant, il existe le Système d’Immatriculation des Véhicules ou le fichier SIV. Le fichier SIV peut être perçu comme un annuaire inversé des plaques d’immatriculation.
Le SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules
Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est un registre national où est contenu un certain nombre de mentions, notamment sur la carte grise d’un véhicule. On y trouve deux types de données : celles concernant les propriétaires et les informations sur les véhicules. Les informations générales sur les véhicules comme la marque, le modèle ou l’année de la mise en circulation peuvent être facilement accessibles. Elles sont utilisées par les réparateurs automobiles ou les fournisseurs de pièces sur leurs sites Internet.
Cependant, les renseignements un peu plus sensibles portant sur l’identité du propriétaire et l’historique de son véhicule ne sont pas publics. Ils ne peuvent être mis à disposition que sur autorisation et au sein des administrations. A partir de son numéro d’immatriculation, il est possible de trouver le propriétaire d’un véhicule. Mais les particuliers ne peuvent avoir accès au fichier SIV. Ce droit est réservé exclusivement à certains organismes.
Qui peut disposer du fichier SIV ?
Il est important de savoir que le fichier SIV est confidentiel. Il regroupe des informations privées et personnelles sur les propriétaires de véhicules, ce qui rend son accès légal très limité. Néanmoins, pour des raisons professionnelles, seules certaines entités sont autorisées à accéder au fichier SIV :
- Les préfectures
- Les administrations
- Le gouvernement
- La police
- La gendarmerie
- L’assureur
- Les organismes de crédit
Le fichier SIV est mis à la disposition de l’ensemble de ces organismes pour un intérêt général. Par exemple, pour la police et la gendarmerie, le fichier SIV est très utile en cas de délit de fuite ou de vol de voiture. Ils se servent de ce fichier pour faire leur enquête afin d’identifier les voitures volées.
Que faire en cas d’accident où le conducteur a pris la fuite ?
Lorsque vous êtes victime d’un accident avec un conducteur qui a pris la fuite, la plaque d’immatriculation reste une pièce à conviction fiable en vue de retrouver ce dernier. Si vous avez malgré tout pu noter les données sur la plaque d’immatriculation du véhicule en fuite, vous pouvez simplement les communiquer à la police ou à la gendarmerie. Grâce au fichier SIV, ils pourront retrouver le conducteur ou le propriétaire de la voiture mise en cause.
